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Mise aux normes des installations d'assainissement non collectif                                        Des subventions existent encore...mais jusqu'à quand?

En 2017, sera proposée une nouvelle opération de subvention pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Elle est issue du 10ème programme (2013-2018) de l’Agence de l’Eau Adour Garonne qui est sur le point de se terminer et dont on ne sait pas encore s’il sera renouvelé. Ce sera donc la quatrième opération de ce genre réalisée sur le territoire des 23 communes adhérentes au syndicat de la vallée du Rance.

 

Nous vous rappelons que ces aides concernent uniquement les habitations situées dans des zones non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées.

 

Il doit s’agir de la résidence principale, construite avant le 6 mai 1996 ou achetée avant le 1er janvier 2011 dont les eaux usées posent un risque sanitaire : rejet direct dans un cours d’eau, rejet dans un fossé communal, …

 

L’aide attribuée est soit égale à un montant forfaitaire de 4200 € par installation réhabilitée si le montant des travaux est supérieur à 5250 € TTC, soit égale à 80% du montant des travaux si celui-ci n’excède pas 5250 € TTC.

 

Aussi si vous êtes intéressé, il vous est recommandé de contacter le syndicat rapidement (voir les numéros ci-dessous) car des délais inhérents aux montages des dossiers doivent être respectés. Vous pourrez alors disposer individuellement de réponses adaptées à la particularité de votre cas.

 

L’ensemble des communes concernées:

Balaguier-sur-Rance - Bastide de Solages (La) - Belmont-sur-Rance – Brasc – Camarès - Combret – Coupiac – Curvalle - Laval-Roquecezière – Martrin – Miolles – Montclar – Montfranc - Mounès-Prohencoux – Murasson - Peux et Couffouleux – Plaisance – Pousthomy – Rebourguil - Saint-Juéry - Saint-Sernin-sur-Rance - Saint-Sever du Moustier - Serre (La)

 

Tel Saint-Sernin-sur-Rance: 05 65 99 36 53

Tel Belmont-sur-Rance: 05 65 49 38 50

Des tranchées d'épandage installées

sur un sol adapté: un sol de nature filtrante.

 

Des techniques compactes adaptées aux terrains argileux

ou des parcelles exiguës.



Un troisième PPG pour le bassin versant du Rance

Lors du conseil syndical du 11 juillet 2016, les élus du Syndicat de la Vallée du Rance ont validé le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d’eau du bassin versant du Rance pour la période 2017-2021. Troisième programme mis en place sur ce territoire, il prend en compte les retours d’expérience des deux programmes précédents (2000-2005 et 2008-2013) ainsi que le contexte institutionnel actuel.

Un important travail de terrain et de concertation avec les élus, les partenaires techniques et financiers et les représentants des usagers de l’eau a été mené par la technicienne rivière du syndicat. Cinq axes ont été soumis à l’approbation de l’ensemble des élus du conseil (axe A : gouvernance, axe B : gestion des milieux aquatiques, axe C : restaurer la continuité écologique et le bon fonctionnement des cours d’eau, axe D : accompagnement des riverains et des collectivités et axe E : communication et sensibilisation) dont 24 actions en découlent. L’objectif est d’assurer une gestion cohérente des cours d’eau par bassin versant pour répondre aux objectifs d’atteinte ou de maintien du bon état écologique des masses d’eau demandé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau.

Il est à noter que l’entretien de la végétation rivulaire reste une opération menée dans le cadre de ce PPG. Toutefois, de nouvelles actions ont été ajoutées comme par exemple, la restauration de zones humides, la surveillance des foyers d’espèces invasives, la cartographie des zones sensibles à l’érosion sur l’ensemble du bassin versant, la mise en place de point d’abreuvement pour le bétail, ou encore une politique de communication vis-à-vis de la colonisation du bassin versant par le castor…

 

Les premières actions seront lancées au courant du dernier trimestre 2016.

Télécharger
Synthèse des actions du PPG 2017-2021
SynthèseActionPPG2017-2021.pdf
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Un nouveau programme de subvention pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif est lancé sur le territoire

Un nouveau programme de subvention concernant la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif est en cours de préparation. Il concerne uniquement les résidences principales qui répondent aux critères suivants fixés par l’Agence de l’Eau Adour Garonne :

 

1/ maison construite avant le 6 mai 1996 ou maison achetée avant le 1er janvier 2011

et

2/ rejet dans un cours d’eau ou rejet dans un fossé communal.

 

Ce programme est mené avec le concours financier de l’Agence de l’Eau Adour Garonne sur le territoire des 23 communes du bassin versant du Rance : Balaguier sur Rance, La Bastide de Solages, Belmont sur Rance, Brasc, Camarès, Combret, Coupiac, Curvalle, Laval Roquecezière, Martrin, Miolles, Montlar, Montfranc, Mounès Prohencoux, Murasson, Peux et Couffouleux, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Saint Juéry, Saint Sernin sur Rance, Saint Sever du Moustier, La Serre.

 

L’aide attribuée pour la réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif est d’un montant plafonné à 4 200 € ou à 80 % du montant des travaux si ce dernier n’excède pas 5 250 €. Pour prendre rang auprès du syndicat de la vallée du Rance, le document imposé est un devis réalisé par une entreprise spécialisée en assainissement autonome et transmis avant le 23 juin 2016 (soit par mail : syndicat.rance@wanadoo.fr, soit par courrier : Syndicat de la Vallée du Rance – Mairie – 12370 BELMONT SUR RANCE)

 

Il est important de souligner que comme la subvention est attribuée nominativement à un bénéficiaire, celle-ci est définitivement perdue et non attribuable à une autre personne si les travaux ne sont pas réalisés dans le délai imparti. En conséquence, les personnes non désireuses d’aller jusqu’au bout sont priées de s’abstenir.

 

 

Contact :

Anne CHIFFRE - syndicat.rance@wanadoo.fr ou par téléphone 05 65 49 38 50 (Belmont) ou 05 65 99 36 53 (Saint Sernin)


Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Assainissement Non Collectif 2015 est en ligne, nous vous invitons à le lire.

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2015 est en ligne, le lien est ici.

 

C'est un document public, il répond à une exigence de transparence interne mais également à une transparence due à l’usager.

 

Ce rapport comprend une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers. Les données présentées sous la forme de tableaux et de graphiques permettent d’évaluer la performance du service rendu à l’usager.

 

«L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général » Article 1 de la loi sur l’Eau du 03/01/92. 

 

Avec sa compétence relative à l’assainissement non collectif, le Syndicat de la Vallée du Rance agit pour prévenir et réduire la pollution des eaux, promouvoir son utilisation durable, protéger l’environnement, améliorer l’état des écosystèmes aquatiques.

 

Depuis 2002, les élus du syndicat développent leur action en matière de sensibilisation à l’environnement et d’expertise technique en offrant un service toujours plus personnalisé aux usagers, dans une logique de politique environnementale de long terme. L’activité du service a permis de réhabiliter 405 installations individuelles limitant d’autant la pollution de l’environnement. Avec le soutien financier de l’Agence, deux opérations groupées de réhabilitation des installations individuelles ont été mises en place. Le travail de communication absolument nécessaire s’est révélé être un levier essentiel d’information et de sensibilisation auprès du grand public. 

 

Les perspectives pour 2016 s’orientent dans différents axes d’intervention afin de poursuivre l’amélioration de la qualité du service aux usagers et les performances environnementales du SPANC. Pour cela, le service va se doter d’un logiciel informatique facilitant la gestion de l’ensemble des contrôles à réaliser et poursuivre les programmes de réhabilitation groupée pour permettre aux usagers du SPANC de bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

 

Vous avez aussi la possibilité de prendre connaissance du compte rendu du dernier conseil syndical (3 mars 2016), en libre consultation également ici.


Diagnostic des cours d'eau du bassin du Rance

Vous trouverez les documents des réunions de présentation de l'état des lieux du Rance et de ses affluents en cliquant sur ce lien.

Suite à l'état des lieux des cours d'eau, des cartes thématiques ont été réalisées notamment sur la qualité de la ripisylve (végétation des berges), la présence de bois morts dans le lit des cours d'eau, la présence de chaussées remarquables, les murets construits en pierres clavées en bord de berge, etc...


Le débat est ouvert!

Le nouveau Programme Pluriannuel de Gestion des berges du Rance et de ses affluents est en cours d’élaboration.

L’état des lieux des cours d’eau a été terminé cet été et sera présenté aux élus, aux représentants des usagers et aux partenaires techniques et financiers.

Le bassin versant du Rance a été divisé en trois unités de gestion (bassin amont, médian et aval) afin de faciliter des débats constructifs et permettre d’évoquer voire définir les pistes d’actions à mener.

Aussi trois réunions sont prévues les mardi 1er décembre (matin et après-midi) et jeudi 3 décembre (matin). 


L'état des lieux du bassin versant du Rance se termine cet été

La technicienne rivière du Syndicat de la Vallée du Rance, Sandie Cadier, accompagnée de Sandra Viprey, adjointe technique ou d'Anne Chiffre, continue l’état des lieux des cours d’eau sur le bassin versant du Rance. La méthode utilisée emploie un topofil (appareil de mesure de distance) et permet de relever de nombreuses caractéristiques sur les cours d’eau dont notamment l’état de la ripisylve (végétation de berges), les séquences de faciès, la granulométrie et les différents habitats remarquables. Certains d’entre vous remarqueront peut-être un fil blanc dans le lit de la rivière, signe de leur passage. Pas d’inquiétude, ce fil est biodégradable !

Une partie du linéaire effectué l’année dernière doit être actualisée en raison des nombreux dégâts subis sur le secteur aval du territoire suite à la crue du 28 novembre 2014. Les nouveaux relevés sur les cours d’eau du Rance à partir de Saint-Sernin, du Gos, du Mousse et des Oules permettront de constater les nombreux changements d’état.

Le Rance amont et les autres affluents ont déjà été inspectés l’année dernière. L’ensemble de ce travail de terrain (au total 220km de rivière) servira de base à l’élaboration du nouveau Programme Pluriannuel de Gestion des berges (PPG 2016-2021) sur le bassin du Rance et permettra de mieux cibler les zones d’intervention, ainsi que la nature des travaux à effectuer.

Il sera également utile dans le suivi régulier du Rance et de ses affluents. En effet, suite à ce diagnostic réalisé environ tous les 6 ans, la technicienne établit une cartographie informatique des cours d’eau qui permet de constater l’évolution du milieu dans le temps.

Une réflexion, en concertation avec l’ensemble des acteurs et usagers de l’eau et les élus du territoire du Rance, sera ensuite menée pour définir les caractéristiques du PPG. Des réunions publiques seront alors programmées à l’automne pour engager un débat participatif avec la population locale.

 

Pour plus de renseignements voir le site : http://www.syndicat-vallee-rance.fr/les-milieux-aquatiques/

Légende photo: la technicienne rivière parcourt à pied l'ensemble des cours d'eau du bassin versant du Rance


 Les entrepreneurs spécialistes de l'assainissement non collectif en réunion d'information

A l’initiative du Syndicat de la Vallée du Rance, une réunion d’information à l’attention des professionnels de l’assainissement non collectif s’est tenue le mardi 19 mai à 20h30 à Saint Sernin sur Rance.


Une douzaine d’entrepreneurs ont assisté à cette réunion en présence d’André BEC, président du Syndicat et d’Anne CHIFFRE, responsable du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Le but était de faire le point sur l’enjeu et l’intérêt de l’assainissement non collectif et également sur le programme de subvention mené en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Pour que ces programmes puissent être renouvelés par le syndicat, les entrepreneurs ont été sensibilisés à engager les travaux rapidement durant l’année de la décision. La subvention étant attribuée nominativement à un bénéficiaire, si les travaux ne sont pas réalisés dans le délai imparti, celle-ci est définitivement perdue et non attribuable à une autre personne.

 

Cette réunion était l’occasion de mettre en avant l’obligation de se spécialiser pour ces entreprises qui traitent l’assainissement non collectif et qui se tiennent informées sur les nouvelles filières agréées. Un échange constructif a été établi sur l’ensemble des sujets avec les entrepreneurs présents.


Le syndicat évolue : il était intercommunal, il devient mixte !

Depuis le 1er avril 2015, le Syndicat de la Vallée du Rance est devenu un syndicat mixte fermé. C'est un simple... changement de catégorie ! On parle de syndicat mixte lorsque la structure associe des collectivités de natures différentes (dans notre cas : des communes avec une communauté de communes). 

C'est pour les deux communes tarnaises du syndicat, Curvalle et Miolles, faisant partie du territoire de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois (CCMAV), que ce changement a eu lieu.

 

Suite à la modification statutaire de la CCMAV concernant entre autre les missions "assainissement non collectif" et "gestion intégrée des rivières", la CCMAV remplace les communes de Curvalle et Miolles au sein du Syndicat Mixte de la Vallée du Rance par le mécanisme dit de « représentation-substitution ».

En effet, en application de l’article L. 5214-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), «la communauté de communes est (…) substituée pour les compétences qu’elle exerce ou vient à exercer, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat de communes (…) ». Dans ce cas, le syndicat de communes devient automatiquement un syndicat mixte fermé, au sens de l’article L. 5711-1 du CGCT. 


Un nouveau site internet !

Chers internautes, le site du Syndicat vient d’être créé ! Nous l’avons souhaité simple, convivial et riche d’informations, et nous espérons qu’il répondra à vos attentes. C’est un outil dont l’objectif est de multiplier et de favoriser les échanges entre les administrés et les services du Syndicat mais également entre les communes de notre territoire. Ce site doit vous permettre de vous faire une idée plus précise des actions qu’ensemble, élus et techniciens, menons chaque jour, à vos côtés, pour l’amélioration de la qualité de l’eau de nos rivières, de l’environnement et de notre cadre de vie. Pour tous ceux qui ne connaissent pas encore notre Syndicat, vous trouverez ici les pistes qui vous conduiront à le découvrir et à apprécier son travail à sa juste valeur. Bonne navigation !


Début des travaux, embâcle de Saint-Pierre

Suite à la crue du 28 novembre dernier, un embâcle impressionnant de 4300m3 s’est formé sur la commune de la Bastide Solages et Curvalle. Positionné autour de la passerelle du lieu-dit « Saint-Pierre », il obstrue complètement le lit du cours d’eau pouvant entraîner un risque fort en cas de remontée des eaux. Depuis lundi 12 janvier et avec l’autorisation de la police de l’eau, les travaux sont en cours et doivent se terminer d’ici la semaine prochaine.


Retour sur les crues du 28 novembre 2014

La rivière est un milieu vivant, qui comme nous avons pu le constater le 28 novembre dernier, peut réagir très brutalement. Son espace de vie peut s'étendre sur tout le fond d'une vallée comme en témoigne ces quelques vidéos amateurs.

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