Les Aides Financières



Un programme de subvention mené avec l'Agence de l'Eau Adour Garonne

Le Syndicat de la Vallée du Rance avec l’appui financier de l’Agence de l’Eau Adour Garonne met en place un programme de réhabilitation groupée des installations d’assainissement non collectif sur son territoire. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’installation doit répondre à un certain nombre de critères : maison construite avant le 6mai 1996, maison achetée avant le 1er janvier 2011, rejet dans un cours d’eau, rejet dans un fossé communal. Le programme de subvention est organisé avec l’appui des 23 communes du Syndicat.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre directement votre mairie ou écrire au Syndicat de la Vallée du Rance à l’adresse suivante : syndicat.rance@wandoo.fr.


Autres aides financières

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de leurs ouvrages par des entreprises privées peuvent bénéficier de différentes aides telles que des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), les taux réduits de TVA ou encore les prêts auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou des caisses de retraite. Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro selon des conditions d’éligibilité pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).


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Pour plus de renseignements, contacter la technicienne assainissement du Syndicat.