Vous envisagez d'installer ou de réhabiliter un dispositif



Maisons existantes et maisons neuves : vous envisagez de réhabiliter ou d'installer un dispositif

Les propriétaires de maisons existantes ou de maisons neuves qui souhaitent réhabiliter ou construire un dispositif d’assainissement non collectif doivent suivre les étapes ci-après.

Attention : Dans le cas des dépôts de permis de construire, une attestation de conformité du projet d'assainissement délivrée par le SPANC, doit obligatoirement être jointe à la demande du permis de construire.

Si vous souhaitez installer un dispositif d'assainissement (maisons existantes et maisons neuves), vous devez télécharger et renvoyer le document dessous à l'adresse indiquée.

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Etude de conception.pdf
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Marche à suivre :

  • 1: Pour remplir le document ci-joint, prendre contact avec une entreprise compétente en assainissement non collectif et l'envoyer au technicien du Syndicat de la Vallée du Rance
  • 2 : Contrôle de conception du projet par le technicien assainissement pour valider l’adaptation de la technique choisie:   visite sur site et rédaction de l'attestation de conformité du projet envisagé envoyé au pétitionnaire
  • 3 : Réalisation des travaux par une entreprise compétente
  • 4 : Contrôle de bonne exécution des travaux: visite du technicien avant le remblaiement de la filière pour vérifier que les travaux respectent les normes d’assainissement en vigueur et rédaction du certificat de conformité. Des modifications peuvent être demandées en cas de non-conformité.

Quel prix ?


- Dans le cadre d'un dépôt de permis de construire, le contrôle de conception est facturé 50€ et le contrôle de bonne exécution des travaux est facturé 50€.

- Pour la réhabilitation volontaire des systèmes existants, la prestation du Service Public d'Assainissement Non Collectif n'est pas facturée.