Répartition des 2 budgets du Syndicat


Budget général du syndicat : Gestion des milieux aquatiques

Les dépenses et recettes de fonctionnement liées à la gestion des milieux aquatiques représentent les salaires, les charges, les frais de fonctionnement. Ces dépenses sont financées par les subventions émanant de  l’Agence de l’Eau (50%) et les communes adhérentes au Syndicat (50%) en fonction d’une clé de répartition inscrite dans les statuts qui prend en compte le nombre de communes, le linéaire de rivière et le nombre d’habitants de chaque commune.

Les dépenses et recettes d'investissement liées à la gestion des milieux aquatiques s'équilibrent prennent en compte l’ensemble des travaux en rivière. Ces dépenses sont financées par des subventions émanant de  l’Agence de l’Eau Adour Garonne (50%), des communautés de communes adhérentes au syndicat (entre 15 et 30%), de la Région Midi-Pyrénées (15% pour les travaux de restauration uniquement), et des Départements de l’Aveyron (10%) et du Tarn (20%).

 



Budget annexe : Assainissement Non Collectif

Le budget "Assainissement Non Collectif" ne comporte qu'un volet fonctionnement (il n'y a donc pas d'investissement). Les dépenses du Service Public d'Assainissement Non Collectif englobent les salaires, les charges et les frais de fonctionnement

- Les recettes proviennent de 3 grands pôles :

  • Contrôles payants effectués dans le cadre des missions obligatoires du Service Public d'Assainissement Non Collectif (contrôles effectués par le technicien chez les particuliers)
  • Agence de l'Eau : aide annuelle attribuée en fonction des contrôles effectués sur l'année n-1 et aide attribuée au montage du programme de subvention (opération groupée de réhabilitation) - information, visite terrain, validation des projets, contrôle des devis, …
  • Participation des communes répartie en fonction du nombre d'installations présentes sur chacune d’entre elles.