Histoire du Syndicat


1983 : Création de 2 syndicats hydrauliques intercommunaux

La crue du 8 novembre 1982 a provoqué de nombreux dégâts sur le bassin versant du Rance. Dès 1983, face à l’exode rural et l’abandon des propriétaires riverains, les collectivités se sont concertées afin de palier le manque d'entretien des cours d'eau. Elles décident de créer deux Syndicats : le « Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Haute Vallée du Rance » basé à Belmont-sur-Rance, puis le « Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée du Rance » basé à Saint-Sernin-sur-Rance. Ces deux syndicats ont pour but dans un premier temps de restaurer les berges du Rance et de ses affluents suite aux dégâts de la crue de 1982.

1983-1999 : Période de travaux de restauration

Pendant plus de 16 ans (de 1983 à 1999), les deux syndicats mettent en place des travaux de nettoyage, de restauration des chaussées et de protection des berges par enrochement (sous maîtrise d’œuvre de la DDAF - Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt). À partir de 1999, face à l'évolution de la réglementation, à la meilleure connaissance des milieux aquatiques et à l'expérience des travaux en rivière menée localement, des moyens et des techniques différents, plus adaptés aux cours d'eau, ont été mis en place .

1999 : Premier Plan Pluriannuel de Gestion 2001-2006

Après 15 ans de travaux, les deux syndicats, en collaboration avec la DDAF et la CATER d’Aveyron (Conseil Général) réalisent le premier diagnostic des cours d'eau du bassin versant du Rance. Un premier Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) 2001-2006 est alors élaboré au sein de la "haute" et de la "basse" vallée. Ces programmes visent à gérer de façon cohérente les cours d’eau à l’échelle du bassin versant en définissant sur 5 ans les priorités des travaux d’intérêt général à réaliser.

2000 : Contrat Rivière

Par arrêté préfectoral, un Contrat de Rivière est signé le 23 juin 2000 pour une durée de 5 ans. Aux communes des 2 syndicats se rajoutent Brasc, Montclar et Rebourguil donnant alors la constitution définitive des 23 communes du Bassin Versant.

2003 : Création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

En réponse à la loi sur l'eau de 1992 qui impose aux communes d'effectuer un contrôle de tous les dispositifs d'assainissement non collectif, la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif» se développe au sein des syndicats. 

2007 : Création du Syndicat de la Vallée du Rance

En 2007, les deux syndicats « haute » et « basse » vallée se regroupent pour former le "Syndicat de la Vallée du Rance".

2008 – 2013 : Deuxième Plan Pluriannuel de Gestion 2008-2013

Le deuxième Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des berges du Rance et de ses affluents 2008-2013 est mis en place. Ce PPG est divisé en 5 tranches de travaux (1 tranche par an), chacune comprenant environ 12 secteurs d’entretien. Les travaux sont financés à 60% par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, 20% par les Communes, 10% par le Conseil Général et 10% par le Conseil Régional.

2014 -2015 : Nouveau Plan Pluriannuel de Gestion en cours d'élaboration

2015 : Le syndicat évolue et devient un syndicat mixte

Depuis le 1er avril 2015, le Syndicat de la Vallée du Rance est devenu un syndicat mixte fermé. C'est pour les deux communes tarnaises du syndicat, Curvalle et Miolles, faisant partie du territoire de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois (CCMAV), que ce changement a eu lieu.

En effet, suite à la modification statutaire de la CCMAV concernant entre autre les missions "assainissement non collectif" et "gestion intégrée des rivières", la CCMAV remplace les communes de Curvalle et Miolles au sein du Syndicat Mixte de la Vallée du Rance par le mécanisme dit de « représentation-substitution ». Dans ce cas, le syndicat de communes devient automatiquement un syndicat mixte fermé, au sens de l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.