Les acteurs de l'eau


L'eau en France est gérée dans le cadre d'une réglementation établie au niveau européenne : la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) de 2000 fixe l'objectif d'atteinte ou de maintien du bon état écologique des cours d'eau d'ici 2021. Cette directive a été transposée en droit français : la LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) de 2006.

Sur le territoire français, la gestion de l'eau est organisée autour de 7 bassins hydrographiques. Dans chaque bassin existe une agence de l'eau, le bassin du Rance fait partie du bassin Adour-Garonne. 

Le paragraphe proposé ci-dessous décrit de façon simplifiée l'ensemble des acteurs de l'eau et précise rapidement leurs responsabilité :

Etat : responsabilité de la réglementation

Niveau national : 

- Direction de l'Eau et de la Biodiversité du Ministère en charge du développement durable (politiques nationale de l'eau en cohérence avec les directives européennes)

- ONEMA : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (surveillance des milieux aquatiques et contrôle des usages)

Niveau des bassins

Les préfets coordonnateurs de bassin coordonne à l'échelle du bassin les actions des différents services de l'Etat.

Niveau régional et départemental

Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et les Directions Départementales du Territoires (DDT) mettent en oeuvre la réglementation et contrôle son respect.

Organismes de bassins : responsabilité de la planification et de l'incitation financière

Le Comité de bassin

Planification du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau et Politique de l'eau au niveau du bassin. 

L'Agence de l'eau

Incitations financières (aides et redevances).

Collectivités territoriales : responsabilité de la mise en oeuvre locale

Régions et départements

Conseils régionaux et généraux (appui technique et financier).

Intercommunalité

Syndicat de rivière (gestion locale des milieux aquatiques).